Budget participatif

Réalisons ensemble vos projets d’intérêt collectif !

Quel type de projet ?

Pour être recevable mon projet doit :

●Répondre à l’intérêt général.
●Respecter le cadre légal (plan local d’urbanisme et autre…).
●Relever des compétences communales : aménagement de
l’espace public, nature et environnement (hors compétences CCMG), citoyenneté, solidarité et vivre ensemble, culture et patrimoine, éducation, jeunesse, sports et loisirs
●Etre réalisable techniquement, financièrement et
juridiquement.
●Etre suffisamment précis pour être instruit.
●Etre réalisable dans les deux ans à compter de sa sélection.
●Ne pas entraîner l’acquisition d’un terrain ou d’un local.

Mon projet doit porter sur des dépenses d’investissement dans une enveloppe maximale de 15 000 €

●Seuls les projets d’investissement seront retenus.

 

 

Biguglia-BUGHJETTU-PARTICIPATIVU

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU BUDGET PARTICIPATIF 2023

FICHE PROJET

Aller au contenu principal