🔵Tirage au sort des jurés d’assises 2027🔵
📅Jeudi 28 mai 2026 à 14h
📍Mairie de Biguglia
« Conformément aux articles 255 à 267, A36-12 et A36-13 du Code de procédure pénale, ainsi qu’à l’arrêté préfectoral du 15 avril 2026 portant répartition des jurés appelés à composer les jurys d’assises en 2027, le Maire procédera au tirage au sort, à partir des listes électorales, de la liste préparatoire des personnes susceptibles d’exercer les fonctions de juré d’assises pour l’année 2027.
👉Ce tirage au sort est public et ouvert à toute personne domiciliée à Biguglia.
👉À cette occasion, 36 personnes seront tirées au sort sur les listes électorales de la commune de Biguglia afin de constituer la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2027. Les personnes désignées seront informées individuellement par courrier postal.
Peut être appelé à exercer les fonctions de juré tout citoyen français âgé de plus de 23 ans et inscrit sur les listes électorales. »