Acquisition de nationalité

Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l’intérieur, chargé des naturalisations.

Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d’ascendant ou de frère ou sœur de Français. Les autres déclarations sont du ressort du ministère de la justice et les naturalisations « par le sang versé » de celui du ministre de la défense. On obtient la nationalité française de différentes manières : par la naissance, par filiation, suite à un mariage ou par la naturalisation. Retrouvez toute les infos sur : www.service-public.fr
 
Nationalité française par déclaration
  • Par mariage
  • Par un ascendant de Français
  • Par un frère ou une sœur de Français
  •  
    Nationalité française par naturalisation
  • Conditions
  • Demande et réponse de l’administration
  •  
    Nationalité française d’un enfant
  • Enfant né en France de parents étrangers
  • Enfant adopté
  • Enfant recueilli
  •  
    Réintégration dans la nationalité française
  • Par déclaration
  • Par décret
  • ATTUALITÀ - ACTUALITÉS

    A l’occasion de la journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme, le CCAS et la commune de Biguglia soutiennent l’initiative

    Inscriptions scolaires 2024-2025
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    Ouverture des inscriptions scolaires à partir du lundi 04 mars 2024 jusqu’au vendredi 12 avril 2024 inclus.  

    Enquête activités associatives autour de l’autisme
    Enquête activités associatives autour de l’autisme

    Enquête activités associatives autour de l’autisme Cliquez ici pour remplir le questionnaire

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