Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l’intérieur, chargé des naturalisations.
Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d’ascendant ou de frère ou sœur de Français. Les autres déclarations sont du ressort du ministère de la justice et les naturalisations « par le sang versé » de celui du ministre de la défense. On obtient la nationalité française de différentes manières : par la naissance, par filiation, suite à un mariage ou par la naturalisation. Retrouvez toute les infos sur : www.service-public.fr
Par mariage
Par un ascendant de Français
Par un frère ou une sœur de Français
Conditions
Demande et réponse de l’administration
Enfant né en France de parents étrangers
Enfant adopté
Enfant recueilli
Par déclaration
Par décret
Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage, de la qualité d’ascendant ou de frère ou sœur de Français. Les autres déclarations sont du ressort du ministère de la justice et les naturalisations « par le sang versé » de celui du ministre de la défense. On obtient la nationalité française de différentes manières : par la naissance, par filiation, suite à un mariage ou par la naturalisation. Retrouvez toute les infos sur : www.service-public.fr
Nationalité française par déclaration
Nationalité française par naturalisation
Nationalité française d’un enfant
Réintégration dans la nationalité française
ATTUALITÀ - ACTUALITÉS
En raison du décès brutal de notre collègue et ami François Arrighi, les services d’accueil et technique de la mairie,
Ouverture des inscriptions scolaires à partir du lundi 04 mars 2024 jusqu’au vendredi 12 avril 2024 inclus.