Nouveau Plan d’adressage :
Comment obtenir votre certificat ?
Dans le mois qui suit la réception du certificat d’adressage, que vous soyez un particulier ou une entreprise vous devrez, s’il y a lieu, signaler la modification d’adresse auprès des organismes publics et privés…
Le nouveau plan d’adressage de Biguglia sera dans peu de temps opérationnel. Certaines voies seront nommées ou renommées, numérotées et/ou renumérotées…
Afin de vous communiquer votre certificat d’adressage, par courrier postal ou mail dans les prochaines semaines, nous vous demandons de mettre à jour vos informations sur la fiche de renseignements
Sans ce certificat d’adressage vous ne pourrez pas effectuer vos démarches auprès des différents services de l’État et autres fournisseurs (fournisseurs d’énergie, d’eau, de livraisons, de l’INSEE, Fibre…).
Dans le mois qui suit la réception du certificat d’adressage, que vous soyez un particulier ou une entreprise vous devrez, s’il y a lieu, signaler la modification d’adresse auprès des organismes publics et privés.
Pour vous faciliter la tâche, service-public.fr vous propose de faire votre déclaration de modification de nom (numéro) de rue en ligne et d’en informer les principaux organismes (CPAM, CAF, EDF, La Poste…)
Rappel
La loi 3DS impose aux communes de réaliser un plan d’adressage et d’en transférer le fichier d’adresses normées dans la BAN (base adresses nationales) connectée à tous les organismes et services publics. Ce plan d’adressage obligatoire facilitera les interventions des services d’urgence, de la police et de la gendarmerie et augmentera l’efficacité des services publics et privés.
À savoir
>> Votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse seront toujours valides.
>> Le certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être modifié dans le mois qui suit la date de changement de nom de voie et/ou de numéro.
>> Ces démarches sont gratuites.
>> Les propriétaires non-occupants sont dans l’obligation d’informer leur locataire
Pour les entreprises et professionnels, la modification de l’adresse est à signaler au Centre de formalités des entreprises de la Chambre de Commerce ou Centre de formalité de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat selon le cas. Ce Centre se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés.