| 57-12-07-22 Levée de la déchéance quadriennale pour un remboursement de deux retenues de garantie à l'entreprise DAUGAS Christian. | Télécharger |
| 58-12-07-22 Approbation de la convention tripartite de partenariat BIGUGLIA COLORE NRJ CORSE. | Télécharger |
| 59-12-07-22 Approbation des propositions tarifaires d'occupation des structures municipales pour les associations. | Télécharger |
| 60-12-07-22 Mise à jour du tableau des emplois cible. | Télécharger |
| 65-12-07-22 Demande d’autorisation environnementale relative au projet de centre de transit et regroupement de batteries et catalyseurs usagé | Télécharger |
| 63-12-07-22 Occupation du domaine public - Création et modifications de tarifs. | Télécharger |
| 65-12-07-22 Demande d’autorisation environnementale relative au projet de centre de transit et regroupement de batteries et catalyseurs usagé | Télécharger |
| 65-12-07-22 Demande d’autorisation environnementale relative au projet de centre de transit et regroupement de batteries et catalyseurs usagé (1) | Télécharger |
| 56-12-07-22 Plan de financement pour l'installation et l'exploitation de caméras de vidéoprotection sur la voirie publique. | Télécharger |
| 55-12-07-22 Avenant DSP pour la gestion et l'exploitation des activités périscolaires et extrascolaires. | Télécharger |
| 61-12-07-22 Recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement tempora | Télécharger |
| 62-12-07-22 Convention d'intervention foncière avec la SAFER. | Télécharger |
| 63-12-07-22 Occupation du domaine public - Création et modifications de tarifs. | Télécharger |
| 65-12-07-22 Demande d'autorisation environnementale relative au projet de centre de transit et regroupement de batteries et catalyseu | Télécharger |
| 66-30-09-22 Cotisation minimum - Fixation d'un montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum Retour Pref | Télécharger |
| LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022 | Télécharger |
