Conseil municipal du 16/05/2022

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  • Date de création 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour 8 novembre 2022

Conseil municipal du 16/05/2022

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FichierAction
PV CM 16 05 22Télécharger
45-16-05-22 Mise en oeuvre du débroussaillement légal.Télécharger
46-16-05-22 Aide en faveur des médiathèques - Aide à l'aménagement et à l'équipement des médiathèques - Poste 3 Actualisation du fondTélécharger
47-16-05-22 Création d'un Comité Social Territorial commun.Télécharger
48-16-05-22 Création de 4 emplois non permanents suite à un accroissement saisionnier d'activité.Télécharger
49-16-05-22 Création d'un emploi non permanent en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité.Télécharger
50-16-05-22 Modification de la délibération n°38-04-04-22 concernant l'autorisation de recours au service civique.Télécharger
51-16-05-22 Extension de la ligne n°5 assurée par la Communauté d'Agglomération de Bastia - Reconduction du dispositif.Télécharger
52-16-05-22 Copropriété de l'immeuble commercial de Ficabruna - Principe de cession à la Commune du parking et des parties communes.Télécharger
53-16-05-22 Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association FJEB.Télécharger
54-16-05-22 Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association AM Danse Biguglia.Télécharger