CM du xx/xx/xxxx

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  • Date de création 3 juillet 2022
  • Dernière mise à jour 7 novembre 2022

CM du xx/xx/xxxx

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FichierAction
75-11-10-22 Modification du Plan de financement pour les travaux de réhabilitation de la Piazza di l'OlmuTélécharger
69-11-10-22 Approbation de la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés (CHAM et CHAD)Télécharger
70-11-10-22 Adoption des propositions de créneaux horaires pour l'utilisation des structures communales par les associationsTélécharger
71-11-10-22 Attribution d'une subvention à l'Office Public de l'Habitat de Corse - Modification des conditions de versementTélécharger
72-11-10-22 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communalTélécharger
73-11-10-22 Tarification sociale des cantines - Mise en place d'une tarification sociale pour l'accès à la restauration scolaire seloTélécharger
74-11-10-22 Taxe d'habitation - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principaleTélécharger