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Commission de contrôle du 16 mai 2024
Tableau des mouvements et listes arrêtées
Le tableau des mouvements opérés depuis la dernière commission de contrôle est consultable à partir du tableau numérique se situant dans le hall de la mairie ou sur demande à l’accueil.
Les listes électorales arrêtées au 16 mai 2024 seront consultables à partir du tableau numérique se situant dans le hall de la mairie ou sur demande à l’accueil à partir du mardi 21 mai 2024 (date légale de publication/J-23 par rapport au scrutin des représentants du Parlement européen du 9 juin 2024).
Recours ouvert aux tiers (art. L.20, I) : les électeurs ont jusqu’au 27 mai 2024 pour porter réclamation soit sur une inscription soit sur une radiation, devant le juge du tribunal judiciaire.