Conseil municipal du 18/10/2022

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  • Date de création 19 octobre 2022
  • Dernière mise à jour 8 novembre 2022

Conseil municipal du 18/10/2022

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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2022 (1)Télécharger
64-12-07-22 Octroi des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2022. (1)Télécharger
66-30-09-22 Cotisation minimum - Fixation d'un montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum Retour Pref (1)Télécharger
67-11-10-22 Nomination du correspondant Défense (CORDEF) (1)Télécharger
69-11-10-22 Approbation de la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés (CHAM et CHAD) (1)Télécharger
68-11-10-22 Mercatu di Natale in Biguglia 2022 (1)Télécharger
69-11-10-22 Approbation de la convention relative à l'organisation des classes à horaires aménagés (CHAM et CHAD) (2)Télécharger
70-11-10-22 Adoption des propositions de créneaux horaires pour l'utilisation des structures communales par les associations (1)Télécharger
71-11-10-22 Attribution d'une subvention à l'Office Public de l'Habitat de Corse - Modification des conditions de versement (1)Télécharger
72-11-10-22 Autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier communal (1)Télécharger
73-11-10-22 Tarification sociale des cantines - Mise en place d'une tarification sociale pour l'accès à la restauration scolaire selo (1)Télécharger
74-11-10-22 Taxe d'habitation - Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale (1)Télécharger
75-11-10-22 Modification du Plan de financement pour les travaux de réhabilitation de la Piazza di l'Olmu (1)Télécharger
76-11-10-22 Octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association Energy Girls pour leur participation au Rallye Aïcha des Gazell (1)Télécharger