Entretien des ruisseaux

❌ I vergali sò tradimentosi !
Pè a securità di i bigugliesi è per priservà a nostra cità, pensante à scaruschjà i vergali !
—–
❌ Le ruisseau peut être dangereux !
Pour la sécurité des bigugliais et pour préserver notre ville, pensez à nettoyer les ruisseaux !
⭕️ Pour rappel :
➡ Le lit des cours d’eaux non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.
Si les rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau.
➡ Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier des cours d’eau.
Cet objectif a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permetre l’écoulement écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives
Aller au contenu principal